Éligibilité

En plus de satisfaire aux critères de localisation dans un pays ACP éligible de la région des Caraïbes pour un rôle donné, toutes les candidatures aux financements BID doivent satisfaire tous les deux les critères généraux et spécifiques à l'éligibilité à la subvention ci-dessous.

Critères généraux éligibilité

Toutes les candidatures aux financements BID doivent satisfaire les critères d’éligibilité suivants :

  1. Les notes conceptuelles et les propositions complètes doivent être rédigées en anglais et être reçues avant la date limite indiquée.
  2. Tous les partenaires confirmés du projet doivent avoir répondu à une des enquêtes BID destinées aux décideurs et aux détenteurs de données dans les pays ACP de la région des Caraïbes et visant la compréhension des besoins régionaux et des ressources nécessaires en matière de données de biodiversité.
  3. Les demandeurs doivent être des entités légales situées dans un pays ACP éligible de la région des Caraïbes. Il peut s’agir par exemple d’agences gouvernementales nationales, de points nodaux GBIF, de musées d’histoire naturelle ou de collections, d’instituts de recherches, d’universités et d’ONGs.
  4. Les candidatures impliquant des partenaires issus de pays ou d’organisations déjà membres du GBIF doivent inclure une déclaration de soutien du chef de délégation ou du responsable du point nodal du GBIF. Les informations sur les représentants des participants au GBIF sont disponibles sur la page leur étant dédiée dans GBIF.org. Vous pouvez accéder à cette page via la liste des participants.
  5. Toutes les activités financées par BID doivent être à but non lucratif. Les financements issus du programme BID peuvent être utilisés pour financer du personnel, des frais de voyage et des coûts liés à l’organisation de réunions et d’ateliers ainsi que des frais limités pour des services et équipements informatiques.
  6. Les financements BID ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les frais généraux.
  7. Toutes les activités proposées doivent prendre place pendant la période d’implémentation définie pour chaque type de fond.
  8. Les demandeurs doivent s’engager à contribuer (en nature ou financièrement) aux projets, et doivent donner des détails sur cette contribution dans leur note conceptuelle et leur proposition complète. Cette contribution se réfère aux coûts réels encourus par les demandeurs lors de l’exécution des activités de leur projet. Il peut s’agir de contributions en nature permettant la réalisation des activités du projet (salaires, frais de voyage, etc.) ou toute autre contribution financière aux activités BID issue de sources annexes.
  9. Si invités à soumettre une proposition complète, les demandeurs devront présenter un budget détaillé. Veuillez noter que les fonds issus de BID ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais de transferts bancaires, les frais de change et les frais occasionnés par l’envoi des documents originaux (contrat et rapports de projet) au Secrétariat du GBIF.
  10. Si invités à soumettre une proposition complète, les demandeurs devront présenter un plan assurant la durabilité de leurs activités après la fin du financement par le programme BID.
  11. Toutes les données mobilisées grâce aux financements BID ainsi que tous les produits résultants du projet (tels que les supports de formation) doivent être rendus accessibles via une licence CC0 ou CC-BY.

Critères d’éligibilité pour les financements régionaux

En plus de remplir les critères généraux d’éligibilités ci-dessus, les candidatures pour les fonds régionaux de mobilisation de données doivent également remplir les conditions suivantes :

  1. Tous les projets doivent inclure des activités contribuant à chacune des trois catégories suivantes :
    • Etablir ou renforcer des réseaux visant à soutenir la mobilisation de données à long terme et le partage de données entre institutions.
    • Activités visant à mobiliser des données sur la biodiversité.
    • Intégration de l’information sur la biodiversité dans la politique et les processus de prise de décisions
  2. Le coordinateur du consortium responsable de l’organisation des activités du projet au nom des partenaires du consortium et des autres collaborateurs au projet doit soumettre la note conceptuelle. Le coordinateur du consortium doit être une entité légale domicilié dans un pays ACP éligible de la région des Caraïbes. Le coordinateur du consortium peut faire une demande de support additionnel pour les activités de coordination d’un maximum de 10.000 €. Les demandeurs doivent décrire la façon dont le coordinateur va faciliter les activités des différents partenaires.
  3. Les consortiums régionaux doivent inclurent au moins trois pays ou territoire d’outremers localisés dans la région des Caraïbes. Le coordinateur ainsi qu´au moins un des partenaires du consortium doivent être des entités légales domiciliées dans un pays ACP éligible de la région des Caraïbes. Tous les partenaires doivent avoir confirmé leur participation au projet et être mis en copie lors de la soumission des notes conceptuelles et des propositions complètes. Les projets doivent inclure des utilisateurs de données de biodiversité comme partenaires du projet. Cela peut être par exemple des chercheurs et des preneurs de décisions. Ceux-ci doivent être des représentants d’entités légales domiciliés dans un pays ACP éligible de la région des Caraïbes.
  4. Un consortium régional peut également inclure un partenaire situé en dehors de la région.
  5. Si invité à soumettre une proposition complète, le coordinateur doit mettre en copie tous les partenaires du projet dans l’email de soumission de la proposition complète. Les lettres de support des partenaires confirmés du projet doivent être inclues sous dorme de pièces jointes à l’email de soumission de la proposition complète.
  6. Tous les projets doivent inclure un composant majeur de mobilisation de données via le réseau GBIF.. Une grande partie des financements BID doit être destinée à la mobilisation de données. La recommandation pour les financements régionaux, est l´allocation d’au moins 60% du montant total du financement BID à ce type d’activités.
  7. Les fonds BID peuvent être utilisés pour couvrir jusqu’à 50% des coûts engendrés par des services ou achats informatiques, dans une limite de 2.500 € pour tout financement régional. Des reçus doivent être fournis dans le cadre du rapportage financier.

Eligibilité pour les financements nationaux

En plus de remplir les critères généraux d’éligibilités ci-dessus, les candidatures pour les fonds nationaux de mobilisation de données doivent également remplir les conditions suivantes :

  1. Tous les projets doivent inclure des activités contribuant à chacune des trois catégories suivantes :
    • Le renforcement des capacités des systèmes nationaux d’information sur la biodiversité.
    • Activités visant à mobiliser des données sur la biodiversité.
    • Intégration de l’information sur la biodiversité dans la politique et les processus de prise de décisions
  2. Le coordinateur responsable de l’organisation des activités du projet au nom de ses partenaires doit soumettre la note conceptuelle. L’institution hôte du coordinateur doit être une entité légale domiciliée dans un pays ACP éligible de la région des Caraïbes. Le coordinateur a la responsabilité de la gestion du financement BID, et est en charge de la rédaction des rapports sur les activités et la gestion financière du projet.
  3. Les candidatures doivent inclure au moins deux institutions, agences, ou organisations non gouvernementales pertinentes comme partenaires du projet.
  4. Des utilisateurs de données de biodiversité tels que des chercheurs ou des preneurs de décision doivent également être des partenaires du projet. Ils doivent être des représentants d’entités légales domiciliées dans un d’un pays ACP éligible de la région des Caraïbes.
  5. Si invité à soumettre une proposition complète, le coordinateur doit mettre en copie tous les partenaires confirmés du projet lors de la soumission de la proposition complète. Les lettres de support des partenaires confirmés du projet doivent être inclues sous forme de pièces jointes à l’email de soumission de la proposition complète.
  6. Tous les projets doivent inclure un composant majeur de mobilisation de données via le réseau GBIF. Une grande partie des financements BID doit être destinée à la mobilisation de données. La recommandation pour les financements nationaux est l´allocation d’au moins 60% du montant total du financement BID à ce type d’activités.
  7. Les fonds BID peuvent être utilisés pour couvrir jusqu’à 50% des coûts engendrés par des services ou achats informatiques, dans une limite de 2.500 € pour tout financement national. Des reçus doivent être fournis dans le cadre du rapportage financier.

Eligibilité pour les petites subventions

En plus de remplir les critères généraux d’éligibilités ci-dessus, les candidatures pour les petites subventions pour la mobilisation de données doivent également remplir les critères suivants :

  1. Tous les projets doivent inclure des activités contribuant à la première catégorie ci-dessous, et peuvent également inclure des activités de la seconde catégorie :
    • Activités visant à mobiliser des données sur la biodiversité.
    • Intégration de l’information sur la biodiversité dans la politique et les processus de prise de décisions
  2. L´instigateur et coordinateur du financement responsable de l’organisation des activités du projet au nom des autres partenaires du projet doit soumettre la note conceptuelle. Le coordinateur du financement doit être une entité légale domiciliée dans un pays ACP éligible de la région des Caraïbes.
  3. Des utilisateurs de données de biodiversité tels que des chercheurs ou des preneurs de décision doivent également être des partenaires du projet. Ils doivent être des représentants d’entités légales domiciliés dans un d’un pays ACP éligible de la région des Caraïbes. Si invités à soumettre une proposition complète, les candidats doivent fournir une lettre de support au projet d’au moins un utilisateur de données.
  4. Tous les projets doivent inclure un composant majeur de mobilisation de données via le réseau GBIF. Une grande partie des financements BID doit être destinée à la mobilisation de données. La recommandation pour les petits financements est l´allocation d’ au moins 60% du montant total du financement BID à ce type d’activités.
  5. Les fonds BID peuvent être utilisés pour couvrir jusqu’à 50% des coûts engendrés par des services ou achats informatiques, dans une limite de 1.000 € pour tout petit financement. Des reçus doivent être dans le cadre du rapportage financier
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