Éligibilité

Les organisations qui cherchent un financement par le biais du programme BID doivent répondre aux critères généraux d'éligibilité et aux critères spécifiques aux subventions ci-dessous.

Critères généraux d'éligibilité

Toutes les demandes de subvention BID doivent être conformes aux critères généraux d'éligibilité suivants :

  1. Les notes conceptuelles et les propositions complètes doivent être reçues en anglais dans les délais définis.
  2. Les candidats doivent être des entités juridiques résidant dans un pays ACP éligible de l'Afrique subsaharienne. Ces entités incluent les agences gouvernementales nationales, les points nodaux GBIF, les musées et collections d'histoire naturelle, les instituts de recherche, les universités et les ONG.
  3. Les demandes concernant des partenaires de pays ou d'organisations qui participent déjà au GBIF doivent comprendre une déclaration de soutien du chef de délégation GBIF ou du responsable de point nodal. Vous trouverez les coordonnées des représentants des pays et organisations participant au GBIF sur les pages des participants sur le site Internet du GBIF dont les liens se trouvent sur la liste des participants (en anglais).
  4. Toutes les activités subventionnées par BID doivent être à but non lucratif. Les fonds du programme BID peuvent être utilisés pour subventionner les heures de travail du personnel, les frais de déplacement et les frais liés à l’organisation de réunions et d’ateliers, et un montant limité de frais d’équipement et de services informatiques.
  5. Les subventions BID ne peuvent pas être utilisées pour couvrir des frais généraux.
  6. Les candidats doivent s'engager à un cofinancement (en nature ou en espèces) de leurs projets et indiquer les détails de ce cofinancement dans leur note conceptuelle et leur proposition complète. Le cofinancement fait référence aux coûts réels encourus par les candidats lors de l'exécution des activités du projet subventionné. Il peut s'agir d'apports en nature qui contribuent directement aux activités du projet (tels que les salaires du personnel, les frais de déplacement, etc.) ou toute contribution en espèces aux activités BID provenant d'autres sources de financement.
  7. Toutes les activités proposées du projet doivent être programmées pendant la période de mise en œuvre définie pour chaque type de subvention.
  8. Si invités à soumettre une proposition complète, les demandeurs devront présenter un budget détaillé. Veuillez noter que les fonds issus de BID ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais de transferts bancaires, les frais de change et les frais occasionnés par l’envoi des documents originaux (contrat et rapports de projet) au Secrétariat du GBIF.
  9. Si invités à soumettre une proposition complète, les demandeurs devront présenter un plan assurant la durabilité de leurs activités après la fin du financement par le programme BID.
  10. Toutes les données mobilisées grâce aux subventions BID, ainsi que tout autre produit de ces projets tels que le matériel de formation, doivent être mis à disposition sous licence CC-BY ou CC0 (en anglais).

Critères d'éligibilité des subventions nationales

En plus de se conformer aux critères généraux d'éligibilité au-dessus, les demandes de subventions nationales pour la mobilisation de données sur la biodiversité doivent être conformes aux critères suivants :

  1. Tous les projets doivent comprendre au moins une activité qui contribue à chacune des trois catégories suivantes :
  2. Renforcement des capacités du système national d'information sur la biodiversité
  3. Activités permettant de mobiliser les données sur la biodiversité
  4. Intégration des informations sur la biodiversité dans les processus politiques et de prise de décision
  5. Les demandes doivent être envoyées par le coordinateur de projet qui coordonnera les activités du projet au nom de ses partenaires de projet. Le coordinateur de projet doit être une entité juridique résidant dans un pays ACP éligible de l'Afrique subsaharienne. Il sera aussi responsable de la gestion de la subvention et de l'élaboration de rapports sur le projet.
  6. Les partenaires de projet doivent comprendre au moins deux instituts nationaux, agences ou organisations non gouvernementales appropriés.
  7. Les projets doivent inviter les utilisateurs de données sur la biodiversité, tels que des scientifiques, des dirigeants et des décideurs, à devenir partenaires du projet. Ceux-ci doivent être des entités juridiques résidant dans un pays ACP éligible de l'Afrique subsaharienne.
  8. Partenaires confirmés du projet lors de la soumission de la proposition complète. Les lettres de support des partenaires confirmés du projet doivent être inclues sous forme de pièces jointes à l’email de soumission de la proposition complète.
  9. Tous les projets doivent comprendre un important élément de mobilisation de données via le réseau GBIF. La plus grande partie de la subvention BID doit être utilisée pour la mobilisation des données. À titre indicatif pour les subventions nationales, le montant du financement BID dépensé dans des activités de mobilisation des données ne doit pas être inférieur à 60 % de la subvention totale.
  10. Les subventions BID peuvent être utilisées pour le financement de jusqu’à 50 % des coûts de services ou achats informatiques, pour un montant maximum de 2 500 € de n'importe quelle subvention nationale. Il sera nécessaire de fournir des justificatifs de ces dépenses dans les rapports financiers

Critères d'éligibilité des petites subventions

En plus de se conformer aux critères généraux d'éligibilité au-dessus, les demandes de petites subventions pour la mobilisation de données sur la biodiversité doivent être conformes aux critères suivants :

  1. Tous les projets doivent inclure des activités qui contribuent à la première catégorie de composants et peuvent également inclure des activités qui contribuent à la deuxième catégorie de composants:
  2. Activités permettant de mobiliser les données sur la biodiversité
  3. Intégration des informations sur la biodiversité dans les processus politiques et de prise de décision
  4. Les demandes doivent être envoyées par le chercheur principal et le coordinateur de subvention qui coordonnera les activités du projet au nom de ses partenaires de projet. Le coordinateur de subvention doit être une entité juridique résidant dans un pays ACP éligible de l'Afrique subsaharienne.
  5. Les projets doivent inviter les utilisateurs de données sur la biodiversité, tels que des scientifiques, des dirigeants et des décideurs, à devenir partenaires du projet. Ceux-ci doivent être des entités juridiques résidant dans un pays ACP éligible de l'Afrique subsaharienne. Si invités à soumettre une proposition complète, les candidats doivent fournir une lettre de support au projet d’au moins un utilisateur de données.
  6. Tous les projets doivent comprendre un important élément de mobilisation de données via le réseau GBIF. La plus grande partie de la subvention BID doit être utilisée pour la mobilisation des données. À titre indicatif pour les petites subventions, le montant du financement BID dépensé dans des activités de mobilisation des données ne doit pas être inférieur à 60 % de la subvention totale.
  7. Les subventions BID peuvent être utilisées pour le financement de jusqu’à 50 % des coûts des services ou achats informatiques, pour un montant maximum de 1000 € de n'importe quelle petite subvention. Il sera nécessaire de fournir des justificatifs de ces dépenses dans les rapports financiers.

Nos remerciements à Sophie Pamerlon, GBIF France, et Pierre Radji, GBIF Togo, pour le soutien de la traduction.

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Ce programme est financé par l'Union européenne