Éligibilité

Les organisations qui cherchent un financement par le biais du programme BID doivent répondre aux critères généraux d'eligibilité et aux critères spécifiques aux subventions ci-dessous.

Critères généraux d'eligibilité

Toutes les demandes de subvention BID doivent être conformes aux critères généraux d'éligibilité suivants :

  1. Les notes conceptuelles et les propositions complètes doivent être reçues en anglais dans les délais définis.
  2. Tous les partenaires de projets confirmés doivent avoir rempli l'un des sondages BID (page en anglais avec accès aux sondages en français). Ces sondages sont destinés aux décideurs et aux détenteurs de données sur la biodiversité dans les pays ACP africains, et visent à comprendre les besoins et les ressources en données sur la biodiversité de la région
  3. Les candidats doivent être des entités juridiques résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1. Ces entités incluent les agences gouvernementales nationales, les points nodaux GBIF, les musées et collections d'histoire naturelle, les instituts de recherche, les universités et les ONG.
  4. Les demandes concernant des partenaires de pays ou d'organisations qui participent déjà au GBIF doivent comprendre une déclaration de soutien du chef de délégation GBIF ou du responsable de point nodal. Vous trouverez les coordonnées des représentants des pays et organisations participant au GBIF sur les pages des participants sur le site Internet du GBIF dont les liens se trouvent sur la liste des participants (en anglais).
  5. Toutes les activités subventionnées par BID doivent être à but non lucratif. Les fonds du programme BID peuvent être utilisés pour subventionner les heures de travail du personnel, les frais de déplacement et les frais liés à l’organisation de réunions et d’ateliers, et un montant limité de frais d’équipement et de services informatiques.
  6. Les subventions BID ne peuvent pas être utilisées pour couvrir des frais généraux.
  7. Les candidats doivent s'engager à un cofinancement (en nature ou en espèces) de leurs projets et indiquer les détails de ce cofinancement dans leur note conceptuelle et leur proposition complète. Le cofinancement fait référence aux coûts réels encourus par les candidats lors de l'exécution des activités du projet subventionné. Il peut s'agir d'apports en nature qui contribuent directement aux activités du projet (tels que les salaires du personnel, les frais de déplacement, etc.) ou toute contribution en espèces aux activités BID provenant d'autres sources de financement.
  8. Toutes les activités proposées du projet doivent être programmées pendant la période de mise en oeuvre définie pour chaque type de subvention.
  9. Tout candidat doit fournir un plan garantissant la durabilité des activités au-delà de la période de soutien du programme BID.
  10. Toutes les données mobilisées grâce aux subventions BID, ainsi que tout autre produit de ces projets tels que le matériel de formation, doivent être mis à disposition sous licence CC-BY ou CC0 (en anglais).

Critères d'eligibilité des subventions régionales

En plus de se conformer aux critères généraux d'éligibilité au-dessus, les demandes de subventions de mobilisation régionale de données sur la biodiversité doivent respecter les critères suivants :

  1. Tous les projets doivent comprendre au moins une activité qui contribue à chacune des trois catégories suivantes :
    ++ Mise en place ou renforcement des réseaux afin de soutenir la mobilisation des données et le partage interinstitutionnel des données à long terme
    ++ Activités permettant de mobiliser les données sur la biodiversité
    ++ Intégration des informations sur la biodiversité dans les processus politiques et de prise de décision
  2. Les demandes doivent être envoyées par le coordinateur du consortium qui coordonnera les activités du consortium au nom de ses partenaires et autres collaborateurs du projet. Le coordinateur de consortium doit être une entité juridique résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1). Il peut demander un soutien financier supplémentaire pour les activités de coordination du consortium, à hauteur de 10 000 €. La demande doit expliquer la manière dont le coordinateur du consortium coordonne les activités de ses partenaires.
  3. La demande doit comprendre au moins trois partenaires du consortium, y compris le coordinateur du consortium, chacun provenant de différents pays ACP africains (voir Annexe A, section 1). Tous les partenaires du consortium doivent avoir confirmé leur participation au projet et être mis en copie lors de la soumission des notes conceptuelles et des propositions complètes.
  4. En plus des trois partenaires de consortium provenant de pays ACP africains, les projets peuvent choisir d'inclure un partenaire de consortium qui est une entité juridique résidant dans l'un des pays éligibles mentionnés en Annexe A. Ce partenaire de consortium hors ACP peut recevoir un maximum de 10 000 €. Son implication dans le projet doit avoir principalement trait au renforcement des capacités du consortium régional. Il peut également être impliqué dans des activités de mobilisation des données sur la biodiversité lorsque ces activités sont pertinentes pour le consortium régional. Les partenaires de consortium hors ACP ne peuvent pas demander de subvention pour couvrir les coûts de services ou d'achats informatiques.
  5. Les projets doivent inviter les utilisateurs de données sur la biodiversité, tels que des scientifiques, des dirigeants et des décideurs, à devenir partenaires ou collaborateurs du projet. Ceux-ci doivent être des entités juridiques résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1).
  6. Tous les projets doivent comprendre un important élément de mobilisation de données via le réseau GBIF. La plus grande partie de la subvention BID doit être utilisée pour la mobilisation des données. À titre indicatif pour les subventions régionales, le montant du financement BID dépensé dans des activités de mobilisation des données ne doit pas être inférieur à 60 % de la subvention totale.
  7. Les subventions BID peuvent être utilisées pour le financement de jusqu’à 50 % des coûts des services ou achats informatiques, pour un montant maximum de 2 500 € pour chaque partenaire du consortium résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1). Il sera nécessaire de fournir des justificatifs de ces dépenses dans les rapports financiers.

Critères d'eligibilité des subventions nationales

En plus de se conformer aux critères généraux d'éligibilité au-dessus, les demandes de subventions nationales pour la mobilisation de données sur la biodiversité doivent être conformes aux critères suivants :

  1. Tous les projets doivent comprendre au moins une activité qui contribue à chacune des trois catégories suivantes :
    ++ Renforcement des capacités du système national d'information sur la biodiversité
    ++ Activités permettant de mobiliser les données sur la biodiversité
    ++ Intégration des informations sur la biodiversité dans les processus politiques et de prise de décisio
  2. Les demandes doivent être envoyées par le coordinateur de projet qui coordonnera les activités du projet au nom de ses partenaires de projet. Le coordinateur de projet doit être une entité juridique résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1). Il sera aussi responsable de la gestion de la subvention et de l'élaboration de rapports sur le projet.
  3. Les partenaires de projet doivent comprendre au moins deux instituts nationaux, agences ou organisations non gouvernementales appropriés.
  4. Les projets doivent inviter les utilisateurs de données sur la biodiversité, tels que des scientifiques, des dirigeants et des décideurs, à devenir partenaires du projet. Ceux-ci doivent être des entités juridiques résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1).
  5. Tous les partenaires confirmés du projet doivent être mis en copie lors de la soumission des notes conceptuelles et des propositions complètes. Les lettres de soutien des partenaires confirmés du projet doivent être envoyées en pièce jointe avec les soumissions envoyées par e-mail.
  6. Tous les projets doivent comprendre un important élément de mobilisation de données via le réseau GBIF. La plus grande partie de la subvention BID doit être utilisée pour la mobilisation des données. À titre indicatif pour les subventions régionales, le montant du financement BID dépensé dans des activités de mobilisation des données ne doit pas être inférieur à 60 % de la subvention totale.
  7. Les subventions BID peuvent être utilisées pour le financement de jusqu’à 50 % des coûts de services ou achats informatiques, pour un montant maximum de 2 500 € de n'importe quelle subvention nationale. Il sera nécessaire de fournir des justificatifs de ces dépenses dans les rapports financiers

Critères d'eligibilité des petites subventions

En plus de se conformer aux critères généraux d'éligibilité au-dessus, les demandes de petites subventions pour la mobilisation de données sur la biodiversité doivent être conformes aux critères suivants :

  1. Tous les projets doivent inclure des activités qui contribuent à la première catégorie de composants et peuvent également inclure des activités qui contribuent à la deuxième catégorie de composants:
    ++ Activités permettant de mobiliser les données sur la biodiversité
    ++ Intégration des informations sur la biodiversité dans les processus politiques et de prise de décision
  2. Les demandes doivent être envoyées par le chercheur principal et le coordinateur de subvention qui coordonnera les activités du projet au nom de ses partenaires de projet. Le coordinateur de subvention doit être une entité juridique résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1).
  3. Les projets doivent inviter les utilisateurs de données sur la biodiversité, tels que des scientifiques, des dirigeants et des décideurs, à devenir partenaires du projet. Ceux-ci doivent être des entités juridiques résidant dans un pays ACP africain (voir Annexe A, section 1). Au moins un utilisateur des données doit fournir une lettre de soutien au projet.
  4. Tous les projets doivent comprendre un important élément de mobilisation de données via le réseau GBIF. La plus grande partie de la subvention BID doit être utilisée pour la mobilisation des données. À titre indicatif pour les petites subventions, le montant du financement BID dépensé dans des activités de mobilisation des données ne doit pas être inférieur à 60 % de la subvention totale.
  5. Les subventions BID peuvent être utilisées pour le financement de jusqu’à 50 % des coûts des services ou achats informatiques, pour un montant maximum de 1000 € de n'importe quelle petite subvention. Il sera nécessaire de fournir des justificatifs de ces dépenses dans les rapports financiers.
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Ce programme est financé par l'Union européenne